Comment faire des économies d’ impôts en économisant l’ énergie ?

Avec le projet de loi sur la transition énergétique, le gouvernement a mis en place des crédits d’impôts afin  de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables.  Quelles sont donc les économies d’impôts que nous pouvons réaliser en économisant de l’énergie?

credit d'impot

Le site www.economies-energie.easythermdirect.com a publié  plusieurs articles intéressants au sujet des crédits d’impôts liés aux économies d’énergie. Ainsi on s’aperçoit que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est accordé dans de nombreux cas .

Crédit d’impôt et diagnostic de performance énergétique (DPE)

Les dépenses effectuées pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) donnent droit au crédit d’impôt. Seules sont admises les dépenses de diagnostic réalisées en dehors des cas où la réglementation rend ce diagnostic obligatoire.

Crédit d’impôt et matériaux d’isolation thermique

Les matériaux d’isolation thermique ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très précis. Les frais de main d’œuvre pour les travaux de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques (mais pas des parois vitrées) sont pris en compte dans la base du crédit d’impôt. L’acquisition de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ouvre également droit au crédit d’impôt.

Les frais de main d’œuvre correspondant à la pose des matériaux d’isolation thermique de parois opaques (planchers, plafonds, murs et toitures)  ouvrent également droit au crédit d’impôt.

Crédit d’impôt et équipements de production d’énergie

Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ouvrant droit au crédit d’impôt doivent répondre à des critères de performance très précis. Cela concerne :

– Les chaudières à condensation.
– Les chaudières à micro-cogénération gaz.
– Les appareils de régulation de chauffage
– Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
– Les systèmes de fournitures d’électricité
– Les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Depuis le 1er janvier 2014, les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ( panneaux photovoltaïques) et d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt.

Crédit d’impôt et Eco PTZ

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro ( Eco PTZ) ouvrent droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale

Montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder un plafond pluriannuel qui s’applique sur une période de cinq années consécutives. Pour les dépenses payées en 2014, le plafond s’apprécie du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014.

Ce plafond des dépenses pour le crédit d’ impôt transition énergétique est fixé au montant de :
– 8 000 euros pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
– 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Ces montants sont majorés de 400 euros par personne à charge (enfants mineurs ou enfants rattachés au foyer fiscal, quel que soit leur rang, personnes invalides vivant sous le toit du contribuable).

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