Crédit d’ impôt pour une amélioration à l’ habitat

Crédit d' impôt pour une amélioration à l' habitat

 

Pour les dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2005, des travaux effectués dans votre habitation principale peuvent vous faire bénéficier d’un crédit d’ impôt pour une amélioration à l’ habitat.

Qui peut bénéficier de cette aide? Sous quelles conditions et sous quelle forme?Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, qu’il soit neuf ou ancien, un des points essentiels de cette aide reste qu’il s’agisse d’une habitation principale.  Qu’elle soit occupée par le propriétaire, louée, ou occupée à titre gratuit, en tous cas par des contribuables qui paient des dépenses d’équipements pour leur habitation, le crédit d’impôt sera accordé, sans limitation par les montants des revenus des contribuables.
Pour les immeubles collectifs, les crédits d’ impôt accordés sont établis selon les dépenses et les quotes-parts de chaque occupant.
Les propriétaires-bailleurs peuvent bénéficier du crédit d’ impôt pour une amélioration à l’ habitat (dans la limite de 3 logements) depuis le 1er janvier 2009: ils doivent s’engager à louer à usage de résidence principale leur bien pour une une durée de 5 ans, et à des personnes autres que conjoint/membre de leur foyer fiscal.

Les dépenses en faveur de l’économie d’énergie et du développement durable considérées pour un crédit d’ impôt pour une amélioration à l’ habitat:

  • isolation de la toiture,
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur,
  • remplacement des fenêtres/portes-fenêtres/portes donnant sur l’extérieur,
  • remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Le crédit d’ impôt pour une amélioration à l’ habitat concerne des équipements, des matériaux et des appareils à normes précises ainsi que des coefficients de performances fixés par l’article 18bis de l’annexe IV du CGI.
Ce crédit d’ impôt sera accordé si les dépenses liées à l’équipement, aux matériaux ou appareils ne sont réalisées que par une entreprise certifiée ayant établi une facture.

Différence réduction d’impôt/crédit d’impôt:
L’excédent non utilisé des réductions d’impôt n’est pas remboursé.
Avec le crédit d’impôt, l’excédent est versé au bénéficiaire s’il est supérieur ou égal à 8 euros.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *