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– dans un objectif commercial sur la page de vente du simulateur DPE sous Excel
– pour développer un partenariat.
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Conditions Générales de Vente, relatives au simulateur DPE sous Excel
Conditions générales de vente pour « DPE » publié et édité par « Teuhtlaf »
ENTRE l’acquéreur du programme, ci-après désigné sous le nom de « Bénéficiaire »,
ET « Teuhtlaf » , « 3 rue Arc de Triomphe 75017 Paris », éditeur, ci-après désigné sous le nom d’ »Éditeur »,
Concernant le « simulateur de DPE », ci-après désigné sous le nom de « Nom du produit »,
L’Éditeur a présenté au Bénéficiaire un texte publicitaire, qui n’est ni une promesse ni une certitude de ce que le Bénéficiaire tirera de sa pratique de ce « simulateur de DPE ».
Les résultats dépendent de la bonne volonté du Bénéficiaire et peuvent être meilleurs ou moins bons et nul ne peut le savoir d’avance.
Le « simulateur de DPE » ne fournit en aucun car une estimation du DPE valable légalement.
En échange de son paiement, il sera remis au Bénéficiaire un « simulateur de DPE » sous format Excel avec une notice d’aide au calcul du DPE ainsi qu’une adresse mail pour toute demande d’aide.
Aucun remboursement ne sera possible une fois le simulateur de DPE fourni. Le simulateur étant un produit numérique vendu sans support physique, le Bénéficiaire renonce à son droit de rétractation lors de l’achat.
Le Bénéficiaire s’engage à n’utiliser le simulateur DPE que pour ses besoins propres.
La présente entente est soumise au droit français.