Le nouveau DPE fait des ravages parmi les propriétaires de logements.
Rappelons la règle, si un logement est en DPE F ou G, alors on ne peut pas le louer à partir de 2023 et même si on a des locataires, ils devront partir en 2025 pour les G et en 2028 pour les F. Par ailleurs, depuis août 2022, les loyers de ces logements ne peuvent plus être révisés en cours de bail, ni revalorisés.
De plus, le locataire peut aller au Tribunal contre le propriétaire et lui demander des dommages et intérêts. Celui-ci devra prouver qu’il a fait des efforts.
Les logements en DPE F ou G sont qualifiés de passoires thermiques .. même si beaucoup d’entre eux ont en réalité une dépense énergétique largement inférieure à ce qui est prévu par le nouveau DPE dont le calcul, contrairement à l’ancien, ne tient pas compte des factures réelles de chauffage.
Que faire quand on est propriétaire d’un logement DPE F ou G ?
Concrètement, sauf si on garde le logement pour soi, il va falloir rénover le logement (ou le bâtiment si on possède plusieurs logements) ou alors vendre.
En premier lieu, il faut bien savoir que le DPE intègre à la fois la consommation d’énergie mais aussi les émissions de gaz à effet de serre pour retenir le plus mauvais des 2 DONC même si vous améliorez l’isolation mais que vous êtes chauffé(e) au fioul, votre DPE ne sera pas top …
Le cas difficile des copropriétés et immeubles
Dans le cas d’une copropriété et en ce qui concerne la punition du propriétaire par la loi, un juge ne pourra pas ordonner la réalisation de travaux pour atteindre le bon niveau énergétique si le bien est en copropriété et que la travaux n’ont pas pu être votés en AG.
Important: la mise en conformité énergétique ne pourra pas non plus être exigée si le logement est soumis à des contraintes architecturales qui font obstacle à l’atteinte du niveau de performance minimal !
Mais dans ces 2 cas, les juges peuvent demander une baisse de loyer.
Quel coût pour changer de DPE ?
Selon la FNAIM, changer de DPE et passer par exemple de G à D coûte 48000 euros pour une maison et environ 30000 pour un appartement (32000 et 20000 de F à D).
Toutes les aides vantées par l’Etat ne financent au maximum que 50% de la dépense complète dans la plupart des cas (quand la dépense est importante) donc il faut vraiment évaluer l’intérêt des travaux.
Concrètement, ces mesures destinées en théorie à améliorer l’habitat et la dépense énergétique font le bonheur des marchands de biens. Ils achètent les logements et petits immeubles que les propriétaires ont peur de rénover vu le coût et ils attendent.
Si devant la raréfaction des logements qui va évidemment se produire, le gouvernement revoit sa copie et sa loi, ils auront tout gagner et sinon, ils raseront ou laisseront vides des logements qui leur permettent de louer d’autres logements plus chers.
Comme d’habitude, les riches vont s’enrichir ..