Voici toutes les mentions obligatoires pour les devis et les factures des artisans et entreprises pour des travaux que ce soit d’isolation, de rénovation ou autres :
- Le nom, l’adresse et le numéro SIRET, TVA de l’entreprise
- La date et référence du document
- La date de pré-visite
- L’adresse de réalisation des travaux
- Le détail des prestations (quantité et prix unitaire, frais annexes)
- Les frais de déplacement
- Le prix de la main d’œuvre
- La somme globale à payer hors taxe et toutes taxes comprises ainsi que les réductions
éventuelles notamment au titre des primes CEE - Les conditions de règlement
- La garantie du service après-vente et les assurances souscrites au titre de l’activité (avec
coordonnées et couverture géographique) - Les pénalités en cas de retard
Outre toutes ces mentions, il convient de rajouter pour les devis : - L’indication manuscrite, datée et signée du client : « devis reçu avant l’exécution des
travaux » (double du devis à conserver) - La durée de validité de l’offre
Dans le cadre des aides à la rénovation énergétique, il est obligatoire d’indiquer : - Pour les devis, la mention CEE datée et signée par le client
- Les critères de qualification de l’entreprise (mention du signe de qualité, organisme de
qualification et numéro de certification) comme par exemple : RGE ECO ARTISAN 8611 - La désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles aux
aides. Lorsque les travaux d’installation des équipements, matériels et appareils y sont
soumis : les normes et critères techniques de performance. Cela est valable entre autre
pour les menuiseries horizontales et verticales (hors porte d’entrée), les appareils de
production de chaleur (Biomasse, Chaudière, Pompe à chaleur) et les parois opaques
isolées.
Le devis doit être suffisamment détaillé et distinguer les fournitures (en précisant bien le nom de
l’isolant, sa marque et sa certification Acermi, sa résistance thermique et son épaisseur) et la main
d’œuvre nécessaire à la pose de l’isolant