L’individualisation des frais de chauffage

Le chauffage représente 66 % des consommations d’énergie dans l’habitat.
Dans un immeuble chauffé collectivement, la facture est habituellement partagée selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, même si la consommation de chauffage diffère d’un logement à l’autre.
L’individualisation (ou répartition) des frais de chauffage fait en sorte que chaque appartement paie ce qu’il a réellement consommé.

Les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation et à éviter les gaspillages d’énergie.

L’individualisation des frais de chauffage permet en général de générer des économies d’énergie qu’on estime en général à 15 % en moyenne (avec également une réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion de l’énergie de chauffage).

Pour maîtriser la consommation de chauffage selon les besoins, il faut pouvoir moduler le chauffage en fonction de la température intérieure, de l’occupation des pièces (chambres vides en journées…), de leur absence temporaire ou prolongée…

C’est pourquoi la réglementation impose la présence et le bon fonctionnement d’appareils de régulation comme des robinets thermostatiques.

Ceci dit, la mesure ne doit pas pénaliser certains occupants qui ont de plus grands besoins que d’autres,
notamment si leur logement est plus exposé au froid (appartement au dernier étage, ou situé
au-dessus des caves ou des parkings…).

Dans ce but, il y a 2 règles à connaître :

  • l’existence d’une part fixe de 30 % qui permet d’atténuer les différences de consommation d’énergie entre logements dans les cas où ceux-ci ne sont pas isolés les uns par rapport aux autres
  • la possibilité d’intégrer des coefficients de correction pour prendre en compte des situations
    thermiquement défavorables (logements situés au nord bénéficiant de moins d’apports solaires,
    logements au dernier étage souffrant de déperditions thermiques plus importantes…
    ).
source: asder

Quels sont les bâtiments concernés par l’individualisation des frais de chauffage ?

Les immeubles collectifs d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation dont la consommation
en chauffage est supérieure ou égale à 80 kWh/m².an sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage.

Cette obligation ne s’applique pas quand les bâtiments font l’objet d’une impossibilité technique à l’installation d’appareils de mesure de la chaleur ou d’appareils de régulation (robinets thermostatiques).

Quels appareils installer pour mesurer les consommations de chauffage ?

Pour pouvoir comptabiliser ce que chaque occupant consomme, il est nécessaire d’installer
des appareils de mesure , qu’on peut relever à distance.

Les compteurs individuels d’énergie thermique (CET) sont installés en priorité. Ils sont placés
à l’entrée de chaque logement et affichent la consommation réelle de chauffage, permettant
aux occupants de suivre leurs consommations.

Les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) sont mis en place lorsqu’il est techniquement
impossible ou non rentable d’installer des CET. Ils sont placés sur chaque radiateur du logement.
Ils mesurent les différences de température entre le radiateur et la pièce pour déduire la quantité
de chaleur consommée.

Voici un schéma qui précise ceci:

source: asder

Fonctionnement de la copropriété une fois que l’individualisation du chauffage est mise en place

Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic pour une copropriété, doit procéder ou faire procéder au relevé à distance des indications des compteurs ou des répartiteurs.
Ce relevé détermine la part de consommation de chauffage associée à chaque logement, modulable pour tenir compte des situations thermiquement défavorable.

Ensuite, il faut établir les factures individuelles qui comportent 3 parties:

  • les frais individuels calculés à partir des relevés des compteurs ou des répartiteurs
  • les frais communs de combustibles représentant 30 % de la consommation totale de l’immeuble.
    Ils sont partagés équitablement entre les occupants. (si l’ancienne réglementation
    avait déjà été mise en œuvre, il est possible de conserver le coefficient compris entre 0 et 0,5
    voté auparavant).
  • Les autres frais communs de chauffage (entretien et maintenance, consommation électrique
    de l’installation…) sont répartis en fonction des règles applicables dans l’immeuble.

A propos de L’individualisation des frais de chauffage

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