Après les propriétaires et copropriétaires, c’est au tour des bailleurs de devoir réduire les consommations d’énergie de leurs appartements car à terme, les logements énergivores seront difficilement louables.
Déjà depuis 2020, les logements ne peuvent pas avoir de loyer revalorisé si ils sont de classes G et F (+ de 331 KWh/m2 par an).
A priori aussi, un logement sera considéré comme décent si il est au pire F en 2025, E en 2028 et D en 2034 (si un logement n’est pas « décent », le locataire peut exiger sa mise en conformité.
Les propriétaires qui louent vont donc devoir faire des travaux de rénovation énergétique mais avec quelles aides ?
MaPrimeRenov pour les propriétaires qui louent
MaPrimeRenov a remplacé le CITE depuis 2020. Cette aide est gérée par l’Anah et fonctionne AUSSI pour les bailleurs depuis l’été 2021.
Son montant dépend du niveau de ressources du propriétaire et des travaux réalisés.
On peut avoir par exemple de 40 à 100 euros d’équipements pour le remplacement de fenêtres et de 4000 à 10000 euros pour l’installation d’une chaudière bois à granulés à condition de louer le bien comme résidence principale dans les 6 mois après l’obtention de la prime et pendant au moins 5 ans.
Si le montant des travaux dépasse 6 mois de loyer dans une zone tendue et que le loyer est revalorisé, alors la prime doit être déduite du montant des travaux pour justifier la hausse.
MaPrimeRenov se cumule avec les CEE, l’Eco-PTZ et les subventions des collectivités locales.
Programme « Louer Mieux » de l’ANAH
Un bailleur peut signer une convention avec l’ANAH pour s’engager à louer le bien pendant au moins 9 ans en respectant des plafonds de loyers pour des occupants de ressources modestes. Cette convention permet de recevoir 15000 euros d’aide (non cumulables avec les CEE) pour des travaux d’économie d’énergie avec le programme « Louer Mieux ».
Celui-ci consiste en un avantage fiscal cad une déduction spécifique allant de 15% à 85% des revenus locatifs selon l’emplacement du bien et le niveau de loyer pratiqué.
Eco-PTZ pour les bailleurs
L’Eco-PTZ permet d’emprunter de 7000 à 30000 euros sans intérêt quand les aides nationales et locales ne permettent pas de payer l’intégralité des travaux d’économies d’énergie.
L’Eco-PTZ est cumulable et sans conditions de ressources (pour le bailleur ou le locataire). Il est disponible auprès des banques qui ont signé une convention avec l’Etat comme BNP Paribas, La Banque Postale ou LCL.