Depuis plusieurs années, le phénomène de réchauffement climatique constitue le point focal de toutes les discussions sur l’environnement. Pour ralentir le réchauffement climatique et la pollution, l’État français a décidé en 2005 de mettre en place la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Celle-ci définit les objectifs que la France entend atteindre durant les années en matière de politique énergétique.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif emblématique de cette loi.
L’objectif des CEE est d’ inciter les entreprises et les collectivités à prendre des mesures en vue de réduire leur consommation énergétique.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est un véritable instrument de maîtrise de la consommation énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie, imposée par les pouvoirs publics, aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, fioul, réseau de chaleur) appelés « les obligés ».
Les CEE ont donc été mis en place pour obliger les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à promouvoir des travaux d’économies d’énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités…), en apportant par exemple un soutien financier, technique ou autre.
Si un fournisseur d’énergie ne remplit pas cette obligation, il est pénalisé financièrement par l’Etat.
Dans la pratique, certains travaux de rénovation engendrent les certificats « CEE » susceptibles d’être achetés par des fournisseurs d’énergie.
Concrètement, si vous êtes propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit et que vous envisagez de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre habitation (résidence principale ou secondaire), construite depuis plus de 2 ans, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) peuvent vous aider à financer une partie des travaux.
Quels sont les travaux concernés par les CEE ?
Dans le secteur résidentiel, 73 travaux types sont susceptibles d’être financés, principalement en rénovation (la liste peut changer dans le temps), dont :
• Isolation (mur, sol, toit)
• Régulation/ Robinets thermostatiques
• Changement de système d’énergie pour un système d’énergies renouvelables (bois / pompe à fenêtres chaleur)
• Chaudière condensation
Les économies découlant de chaque type de travaux sont évaluées de manière conventionnelle et traduites dans une unité appelée le kWhcumac (kilowattheure cumulé actualisé). Plus les travaux génèrent des économies d’énergie en kWhcumac, plus l’avantage financier peut être intéressant.
La liste complète et les fiches descriptives des travaux éligibles sont disponibles sur
Legifrance JO Certificat d’Economie d’Energie.
Depuis le 1er juillet 2015, pour bénéficier des CEE, il faut que le professionnel qui fait les travaux soit certifié RGE.
Quels montants d’argent peuvent rapporter les CEE ?
La valorisation des CEE peut prendre la forme de réductions, chèque énergie, prêt à taux bonifié, service de conseil gratuit, cadeaux, etc…
Certaines valorisations dépendent de vos ressources.
Les montants des CEE sont inférieurs dans le cas d’une maison chauffée à l’électricité par rapport à une maison chauffée à partir de combustibles.
A savoir: Certaines entreprises de travaux ont des partenariats avec des fournisseurs d’énergie qui leur reversent alors une compensation financière en échange des certificats d’économie d’énergie correspondant aux travaux que l’entreprise aura réalisés chez son client.
Certains fournisseurs d’énergie proposent des aides directement accessibles aux particuliers, sous différentes formes. Dans certains cas ces fournisseurs peuvent travailler avec leur propre réseau de professionnels et ne pas vous laisser le choix de l’artisan.
Vous pouvez également envoyer une copie de vos devis de travaux de rénovation à un courtier en CEE qui négociera pour vous et au meilleur prix vos CEE auprès de différents fournisseurs d’énergie et vous reversera ensuite une partie de la compensation financière.
AVANT de signer les devis de travaux, pour bien bénéficier des CEE, il faut:
- S’inscrire sur les sites proposant la valorisation des CEE (voir liste ci-dessous).
L’accord entre le particulier et l’opérateur choisi (fournisseur d’énergie, installateur), devra être effectif avant la signature du devis. - Vos certificats d’économie d’énergie ne pourront être valorisés qu’une seule fois, si vos certificats ont déjà été cédés à une entreprise ils ne pourront pas être valorisés par ailleurs.
- Regarder les offres qui sont faites : certaines désignations peuvent cacher une valorisation de CEE : prime chaudière, prime énergie, chèque énergie. Attention aux fournisseurs d’énergie qui proposent des offres de services « gratuits » du type conseil personnalisé voire
diagnostic énergétique car ces offres peuvent parfois vous engager à céder vos CEE en contrepartie du service proposé. Regardez aussi les différents forums à ce sujet pour voir les avis des utilisateurs. - Vérifier que la remise proposée n’est pas sous-évaluée et faites jouer la concurrence.
- Les travaux éligibles sont soumis à des conditions de performance énergétique, de respect de normes ou de certifications. Vérifiez les conditions d’éligibilité.
- Les CEE peuvent parfois se cumuler avec d’autres avantages financiers : crédit d’impôt, éco-prêt, mais ce n’est pas toujours le cas (aides régionales, programme Habiter Mieux…)
Où trouver des CEE ?
(liste non exhaustive):
CEE avec chèques en euros :
• Primes énergie : www.primesenergie.fr
• Total : www.total.fr/ma-maison/economies-d-energie/primes-energie.html
• GDF Suez : www.gdfsuez-dolcevita.fr/economies-energie/primes-prets-credits-impots/prime-economie-energie.html
• Chèque Energie : www.cheques-energie.fr
• Cameo Energy : www.cameo-energy.com
• Pass’renov : www.passrenov.com
CEE sous forme de bons d’achats :
• Prime Auchan : www.prime-eco-energie.auchan.fr
• Prime E.Leclerc : www.lenergiemoinscher.com
• Prime Carrefour : www.prime-eco-travaux-carrefour.fr/
• Prime Leroy Merlin : www.leroymerlin.fr
• Prime Castorama : www.prime-energie-casto.castorama.fr
CEE sous forme de prêt :
– EDF et Domofinance: www.domofinance.com
– GEG: particuliers.geg.fr/342-travaux-renovation-financement.htm
Autres sites OFICIELS donnant des informations relatives aux CEE:
Prix moyen du certificat d’économie d’énergie : www.emmy.fr
Présentation générale et questions fréquentes : www.ecocitoyens.ademe.fr
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Les certificats d’économies d’énergie « précarité » (CEE-PE)
Définition
Le 17 août 2015, la France a annoncé la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). De cette loi est née une nouvelle obligation spécifique d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Dans le respect de cette nouvelle obligation, les obligés doivent donc inciter les foyers les plus modestes à prendre des actions d’économie d’énergie afin d’acquérir des CEE « précarité énergétique ». Ces derniers permettent aux concernés de bénéficier d’une aide encore plus importante que celle offerte dans le cadre du dispositif classique.
L’aide dont peut bénéficier un ménage dans ce contexte dépend de son revenu. La loi détermine alors deux catégories de ménages classés en fonction des revenus : ceux en situation de « précarité énergétique » et ceux en situation de « grande précarité énergétique ». Les tableaux ci-dessous les récapitulent.
Ménages considérés en situation de « précarité énergétique »
| Nombre de personnes qui composent le ménage | Plafonds de revenus du ménage (Île-de-France) | Plafonds de revenus du ménage (les autres régions) |
| 1 | 24 107 euros | 18 342 euros |
| 2 | 35 382 euros | 26 826 euros |
| 3 | 42 495 euros | 32 260 euros |
| 4 | 49 620 euros | 37 690 euros |
| 5 | 56 765 euros | 43 141 euros |
| Par personne supplémentaire | + 7 136 euros | + 5 434 euros |
Ménages considérés en situation de « grande précarité énergétique »
| Nombre de personnes qui composent le ménage | Plafonds de revenus du ménage (Île-de-France) | Plafonds de revenus du ménage (les autres régions) |
| 1 | 19 803 euros | 14 308 euros |
| 2 | 29 066 euros | 20 925 euros |
| 3 | 34 906 euros | 25 166 euros |
| 4 | 40 758 euros | 29 400 euros |
| 5 | 46 630 euros | 33 652 euros |
| Par personne supplémentaire | + 5 860 euros | + 4 241 euros |
Conditions pour bénéficier des CEE-PE
Pour bénéficier des CEE-PE, vous devez apporter la preuve de votre situation. Pour ce faire, devez transmettre lors de la demande de CEE, les justificatifs ci-après :
- l’avis d’imposition pour vos revenus de l’année précédente ;
- un justificatif d’IR (impôt sur le revenu) pour l’année précédente ;
- une facture d’énergie qui justifie d’un tarif social sur l’électricité ou le gaz ;
- l’attestation de bénéfice du chèque énergie (depuis 2018, elle doit être jointe aux pièces).
Pour finir, notons que si votre ménage bénéficie déjà d’un programme d’aide spécifique à la rénovation (« Habiter mieux », Isolation des combles à 1 €, etc.) ; vous n’êtes plus éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie « précarité ». Ces aides sont déjà incluses dans le programme dont vous bénéficiez.