En 2024, sans doute conscients des manques et des ratés des aides à la rénovation existantes, les pouvoirs publics ont refondu le système d’aides à la rénovation.
(NB TMO = revenus très modestes MO = revenus modestes INT = revenus intermédiaires SUP = revenus supérieurs PO = particuliers occupants).
Voir ici les plafonds de revenus de chaque catégorie puisque les aides sont différentes.
Le dispositif principal d’aides à la rénovation est composé, selon les situations, de:
- Ma PrimeRénov’ (aide à la rénovation énergétique)
- Ma PrimeAdapt’ (aide à l’adaptation des logements)
- Ma Prime Logement Décent (aide à la réhabilitation de logements dégradés)
Ma PrimeRénov’
| Changement de système de chauffage décarboné | Objectif | Rénovation d’ampleur (parcours accompagné) |
| TMO/MO/INT | propriétaires concernés | Tous |
| Jusqu’au 1/07/2024: étiquettes de A à G et à partir du 1/07/2024: étiquettes A à E | Logements concernés | Ouvert à tous les logement (et obligatoire pour les « passoires » ) à partir du 1/07/2024 |
| Facultatif (MAR) | Accompagnement | Obligatoire (MAR) |
| Aide forfaitaire par geste | Calcul de l’aide | % du coût des travaux |
| CEE et aides locales | Aide complémentaire | Aides locales et autres (caisses de retraites, etc.) Pas de cumul possible avec CEE |
| Aide nationale | Type d’aide | TMO/MO : aide à la pierre INT/SUP : aide nationale |
L’aide à la rénovation est calculée selon des forfaits par gestes de travaux réalisés.
Principes clés:
- accessible aux ménages avec des revenus très modestes (TMO), modestes (MO) et intermédiaires (INT)
- Changement de systèmes de chauffage (ou ECS) pour un système décarboné
- Possibilité d’y ajouter un geste d’isolation, une ventilation ou un audit
Cas spécifiques:
- appartement: pas d’obligation de changement de chauffage ou d’étiquette d’origine
- Outre mer: pas d’obligation de DPE et pas besoin d’installer un système de chauffage décarboné.
Rénovation d’ampleur = parcours accompagné
L’aide est calculée en % de montant de travaux, revalorisée selon sauts de classe.
Principes clés:
- condition d’éligibilité: 2 sauts de classe minimum (par exemple de E à C)
- prime calculée en % selon le nombre de sauts de classe effectués et le niveau de revenu du ménage
Audits énergétiques:
- harmonisation des différents critères relatifs aux audits énergétiques (qualifications, méthodologie de simulation, trames types, etc..)
- période de transition jusqu’au 1er avril avant entrée en vigueur obligatoire de cette nouvelle méthodologie
| Plafond des dépenses éligibles | TMO | MO | INT | SUP | |
| 2 sauts de classe | 40000 eur HT | 80% (HT) | 60% (HT) | 45% (HT) | 30% (HT) |
| 3 sauts de classe | 55000 eur HT | 80% (HT) | 60% (HT) | 50% (HT) | 35% (HT) |
| 4 sauts de classe | 70000 eur HT | 80% (HT) | 60% (HT) | 50% (HT) | 35% (HT) |
| Bonification sortie de passoire | +10% (HT) | +10% (HT) | +10% (HT) | +10% (HT) | |
| Écrêtement (TTC) | 100% | 80% | 60% | 40% |
A noter que les rénovations des logements G, F et E peuvent être effectuées en 2 étapes dans un délai maximal de 5 ans et qu’une bonification est mise en place pour les passoires thermiques, à condition que l’étiquette D soit atteinte à minima.
Dans le cas donc d’une rénovation considérée d’ampleur, un « accompagnateur » est obligatoire pour bénéficier d’une aide dans le cadre d’un parcours accompagné.
Son financement est assuré par un programme CEE via l’Anah.
Les financements d’accompagnement sont octroyés aux ménages simultanément à la demande d’aide MaPrimeRenov.
Les conditions de cet accompagnement sont:
- 2 visites obligatoires du ménages (avant travaux / livraison du chantier)
- Réalisation d’un audit qui a valeur d’audit réglementaire
- Revalorisation de la prestation
Rénovations d’ampleur de copropriétés: MaPrimeRenov’ Copropriété
Ceci concerne une rénovation d’ampleur des parties communes et parties privatives d’intérêt collectif, pour les logements de DPE A à G
L’accompagnement est obligatoire et l’aide est en % du montant des travaux. Des aides complémentaires sont possibles (localement).
Les montants de MaPrimeRenov Copropriétés :
AMO obligatoire dont 50% est pris en charge avec un plafond de 600 euros ht par logement pour les copros de moins de 20 logements et 1000 euros ht pour les copros de + de 20 logements.
MOE obligatoire pour tout projet de travaux > 100 000 euros.
Aide à l’adaptation des logements: MaPrimeAdapt’
Les personnes concernées par cette aide sont les personnes agées de + de 60 ans, les personnes en situation d’handicap et les locataires dans ces situations.
Plus précisément, pour être éligible à MaprimeAdapt’s, il faut:
- avoir + de 70 ans, sans conditions de GIR
- ou 60-69 ans avec conditions de GIR
- ou être en situation de handicap (taux d’incapacité 50% ou bénéficiaire PCH)
- ou sous conditions de ressources (TMO / MO)
L’accompagnement est obligatoire (AMO habilité) selon les conditions suivantes:
Aide à la rénovation de logements indignes : Ma Prime Logement Décent
Un logement « indigne » est défini selon une grille de dégradation (ou arrêté de péril ou d’insalubrité).
Les caractéristiques de Ma Prime Logement Décent sont les suivantes:
