Eco prêt à taux zero

Elaboré à la suite du Grenelle Environnement, l’ éco-PTZ a été lancé pour financer des gros travaux de rénovation thermique et contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre .

L’ éco prêt à taux zero est un prêt accordé aux propriétaires sans condition de ressources pour un montant maximal en général de 30 000 euros remboursables sur 10 ans ( maximum 300 euros/m²) ou 15 ans exceptionnellement avec l’ accord de la banque . Depuis le 1er janvier 2022, le montant peut être porté à 50000 euros.

Il y a 2 types d’eco-PTZ: l’individuel et le copropriété pour les propriétaires ou copropriétaires. ces 2 types d’éco-PTZ ont les mêmes caractéristiques (montant, travaux éligibles, durée, …). Un éco-PTZ individuel peut être complété par un éco-PTZ copropriété, ce dernier permettant de financer d’autres travaux sur les parties communes d’un immeuble ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives (volets, fenêtres, etc..).

TOUS les particuliers peuvent bénéficier de l’éco-PTZ, sans conditions de ressources. L’important est d’être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’une résidence principale (à savoir une résidence occupée plus de 8 mois par an), achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Quels travaux éligibles pour obtenir un Eco-PTZ ?

Soit la réalisation simultanée d’un bouquet de travaux, suivant une combinaison cohérente de travaux définis par les critères d’ attribution du prêt .

isolation de la toiture

isolation des murs ( par l’ intérieur ou l’ extérieur ) hors cloison, cad donnant sur l’extérieur

– remplacement des fenêtres , portes-fenêtres et éventuellement , portes donnant sur l’ extérieur

– isolation des planchers bas

– installation ou remplacement d’ un système de chauffage ( associé le cas échéant à un système de ventilation performant ) ou d ‘une production d’ eau chaude sanitaire ( ECS ): chaudière à condensation ou chaudière basse température, Pac chauffage seul ou chauffage + ECS

– installation d’ un système de chauffage utilisant une source d’ énergie renouvelable, chaudière bois, poêle à bois , foyer fermé , insert

– installation d’ une production d’ ECS utilisant une source d’ énergie renouvelable, capteurs solaires

Soit des travaux pour un ensemble d’actions améliorant la performance énergétique globale de votre logement ( construit entre 1948 et 1990 ) : déterminée après étude thermique réalisée par un bureau d’ étude spécialisée .

Dans ce cas, les travaux devront permettre d’ améliorer les performances avec un objectif de 150kWh/m² par an pour des consommations avant travaux supérieures ou égales à 180kWh/m² par an et de 80kWh/m² par an dans les autres cas

ou

un gain énergétique d’au moins 35% par rapport la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les 3 usages: chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Comment demander un Eco-PTZ ?

L’éco-PTZ est distribué par les banques qui ont signé une convention avec l’Etat (voir www.sgfgas.fr). Ceci dit comme d’habitude, toutes les banques ne jouent pas le jeu et il faut parfois le demander à plusieurs banques.

Pour un éco-PTZ, les banques demandent:

  • un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale
  • le dernier avis d’imposition
  • le descriptif et le montant prévisionnel des travaux envisagés, signés par chaque entreprise prestataire
  • 2 formulaires complétés par le demandeur et le prestataire des travaux (voir le site ecologie.gouv.fr)

Depuis juillet 2022, les gens qui ont MaPrimeRenov’ auront plus de facilités pour un éco-PTZ car le dossier sera presque automatiquement rempli.

A la lumière des coûts de travaux globalement observés pour des rénovations complètes , l’ éco-PTZ , cumulé éventuellement au crédit d’ impôt , peut permettre de couvrir la plupart des dépenses ( son remboursement se faisant ensuite parallèlement à la réduction des factures énergétiques ).

A propos de Eco prêt à taux zero

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