Comment bénéficier de MaPrimeRénov ? Qui en a le droit ? ?
L’aide à la rénovation thermique des logements MaPrimeRénov‘ est maintenant ouverte à tous (propriétaires et copropriétaires)
MaPrimeRénov remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah.
Entrée en vigueur le premier janvier 2020, elle finançait au départ les ménages modestes.
Ceci dit, ne vous attendez pas à des miracles avec MaPrimeRénov.
Qui peut bénéficier de MaPrimRenov’ ?
MaPrimeRénov‘ peut être attribuée:
- aux propriétaires de leur résidence principale (occupée au moins 8 mois par an)
- aux copropriétaires, à titre personnel pour certains travaux (changement de fenêtres, de chaudière individuelle…) – voir aussi MaPrimeRenov’ copropriété (versée au syndicat de copropriétaires dans le cadre de travaux d’améliorations énergétique pour les parties communes, intérieures et extérieures.
- aux propriétaires bailleurs à condition de 3 demandes de prime pur 3 logements différents, et 20000 euros par habitation sur 5 ans, loués comme résidence principale pendant au moins 5 ans
- aux usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage et d’occupation y compris en viager, preneurs d’un bail à construction, occupants ou bailleurs
- aux propriétaires occupant avec une convention d’occupation à titre gratuit
- propriétaires en indivision, avec certaines conditions
Ne peuvent pas avoir droit à MaPrimeRenov’ :
- les ménages ayant eu dans les 5 ans précédants un prêt à taux 0 (à ne pas confondre avec l’éco-prêt à taux 0)
- les travaux en résidence secondaire
- les nus-propriétaires
- les personnes morales propriétaires (sociétés, associations, …)
Quels logements sont concernés par MaPrimeRenov’ ?
Pour avoir droit à MaPrimeRenov’ , un logement doit avoir été terminé depuis au moins 15 ans (si il y a remplacement ou dépose d’une chaudière de fioul au profit d’un autre type de chauffage, les logements de + de 2 ans peuvent être concernés).
Par ailleurs le logement doit être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois par an. Dans le cas de logements appartenant à des propriétaires bailleurs, ceux-ci doivent s’engager à louer le logement comme résidence principale pendant 5 ans au minimum et, au plus tard, dans un délai d’un an suivant la demande de prime.
Quels travaux sont financés par MaPrimeRenov’ ?
Notez que les plafonds sont moins élevés en province qu’en Ile-de-France.
En fonction des revenus, on a le droit à une prime plus ou moins élevée et de types de travaux pris plus ou moins en charge, sur la base d’un devis (vérifier les conditions de date) et réalisé par un artisan RGE.
Attention, car dans beaucoup de cas, la prime MaPrimRenov’ ne suffit pas pour payer les travaux.
Il faut alors compléter avec un certificat d’économie d’énergie qui garantit le gain lié aux travaux.
Un système de bonus existe également. Si le gain énergétique est supérieur à 55%, on peut avoir une prime exceptionnelle allant jusqu’à 3 500 euros pour un ménage aisé et 7 000 euros pour un ménage aux revenus intermédiaires.
Tous les ménages peuvent aussi avoir un bonus BBC s’ils atteignent avec les travaux une étiquette énergétique A ou B sur le diagnostic énergétique de leur appartement ou maison.
C’est la même chose pour ceux qui sortent des catégories F et G, associées aux passoires thermiques. Le montant de la prime va alors de 1 500 à 5000 euros selon les revenus.
Le montant de l’aide MaPrimeRénov augmente de 1000€
En raison du contexte actuel, marqué par l’invasion russe de l’Ukraine et l’augmentation importante des prix de l’énergie, les aides MaPrimeRénov ont augmenté de 1000€ depuis le 16 mars 2022. Cette augmentation entre dans le cadre d’une mesure du Plan de Résilience Économique et Sociale. Ce plan a pour objectif, en plus de diminuer le coût de l’énergie, de réduire la dépendance des Français au fioul et au gaz.
Selon Barbara Pompili, ministre de la transition énergétique, « en cumulant les aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie (CEE), il sera plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz ». En cumulant les deux dispositifs, les ménages pourront ainsi avoir jusqu’à 9 000 € d’aides pour changer leur chaudière au gaz par une pompe à chaleur, contre 8 000 € actuellement.
Attention : pour en profiter, il faut déposer un dossier à partir du 15 avril 2022 et avant le 31 décembre 2022.
Comment évaluer le montant de MaPrimeRénov’ que vous pouvez avoir ?
Le réseau « Faire » https://www.faire.gouv.fr/ propose sur son portail internet un simulateur officiel et personnalisé baptisé Simul’Aid€s.
MaPrimeRénov’ pour les co-propriétaires
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % sur des biens composés de résidences principales à 75 % minimum.
MaPrimeRénov‘ pour les propriétaires bailleurs
Son montant dépend du niveau de ressources du propriétaire et des travaux réalisés. Si le montant des travaux dépasse 6 mois de loyer dans une zone tendue et que le loyer est revalorisé, alors la prime doit être déduite du montant des travaux pour justifier la hausse. (Voir Quelles aides pour les bailleurs pour une rénovation énergétique ?)
Comment demander MaPrimeRénov‘ ?
Le dossier de demande d’aide se dépose sur maprimerenov.gouv.fr
Les copropriétés peuvent déposer leur dossier via leur syndic.
MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux mais une avance de frais peut être accordée pour payer l’acompte des travaux. On peut aussi mandater quelqu’un (proche, artisan agréé…) pour faciliter les démarches.
Pour plus de détails sur MaPrimeRénov’, voici la brochure officielle d’explication et d’aide :
MaPrimeRénov est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler cette aide avec des aides des collectivités locales, avec les aides d’Action Logement, ou encore, avec celles versées au titre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).