Avec l’intensification des vagues de chaleur et la baisse critique du niveau des nappes phréatiques, les préfectures multiplient les arrêtés de restriction d’eau. Arroser son jardin, remplir sa piscine ou laver sa voiture peut désormais vous coûter jusqu’à 1 500 € d’amende si vous êtes dans une zone concernée. Encore faut-il le savoir…
Comment savoir si votre commune est soumise à une restriction d’eau ?
Le ministère de la Transition écologique a mis en place une plateforme en ligne, VigiEau, pour permettre à chaque résident de connaître en temps réel les mesures applicables à son adresse. Il suffit de saisir son lieu de résidence ou de cliquer sur la carte interactive pour savoir si son terrain, sa maison ou sa copropriété est visé par un arrêté préfectoral.
Le site offre aussi un système d’alerte par e-mail. En vous abonnant, vous serez prévenu automatiquement dès qu’une nouvelle restriction entre en vigueur dans votre secteur.
4 niveaux de gravité selon la situation hydrique
Les arrêtés préfectoraux sont gradués selon la sévérité de la sécheresse. Le dispositif repose sur quatre niveaux :
- Vigilance (gris) : simple appel à la modération. Aucune obligation, mais une incitation à réduire sa consommation.
- Alerte (jaune) : les restrictions commencent. Interdictions ponctuelles d’arroser les pelouses, de remplir sa piscine ou de laver son véhicule en journée.
- Alerte renforcée (orange) : les limitations deviennent strictes. Arrosage et lavage très restreints, prélèvements agricoles limités de moitié ou plus.
- Crise (rouge) : suspension totale de tous les usages non prioritaires. Seuls l’eau potable, la sécurité civile et la santé publique sont autorisés à consommer de l’eau.
Ce système vise à préserver les réserves pour les usages vitaux, mais aussi à prévenir les incendies en période de risque élevé.
Jusqu’à 1 500 € d’amende pour non-respect
En cas de contrôle, toute infraction aux mesures en vigueur constitue une contravention de 5ᵉ classe, sanctionnée par une amende maximale de 1 500 €, en application de l’article R.216-9 du code de l’environnement. En cas de récidive ou de non-exécution après mise en demeure, les sanctions peuvent être aggravées.
Les contrôles peuvent être réalisés à tout moment, à l’initiative de la police municipale ou de l’administration. L’argument de l’ignorance ne vous protégera pas. C’est donc à vous de vous informer sur les arrêtés en cours.
Sécheresse et assurance : attention aux délais de déclaration
Les périodes de sécheresse entraînent parfois des mouvements de terrain, notamment sur les sols argileux. Résultat : des fissures peuvent apparaître sur les façades ou les fondations des maisons individuelles.
Si votre commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur. Au-delà de ce délai, l’indemnisation peut être refusée.