Les aides aux ménages en ce qui concerne la rénovation thermique de l’habitat sont une des parties les plus visibles de ce qu’on appelle la » transition énergétique « .
On distingue 2 types d’aides:
- Les aides Directes : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, MaPrimeRénov’ Copropriété, Loc’Avantages, aides des fournisseurs d’énergie, TVA réduite, aides locales, chèque énergie, crédit d’impôt pour bornes de recharge de véhicule électrique, exonération de taxe foncière, aides de caisses de retraite, dispositif Denormandie, et déficit foncier.
- Les prêts : Éco-prêt à taux zéro, prêt avance rénovation, et autres prêts spécifiques.
Déclencher ces aides n’est pas si simple et il faut respecter la procédure pour chacune d’entre elles si on veut les obtenir: voir Comment obtenir des aides à la rénovation énergétique ?
Voici un résumé des principales aides :
MaPrimeRénov’ Copropriété :
- Pour les travaux dans les parties communes ou privatives d’intérêt collectif en copropriété.
- Aide de base de 25% du montant des travaux, plafonnée à 25 000 € par logement.
- Prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles jusqu’à 3 000 € par logement.
Loc’Avantages :
- Dispositif fiscal pour les propriétaires bailleurs louant à des locataires à revenus modestes.
- Réduction d’impôt de 15% à 65%, basée sur le loyer et la nature des travaux.
- Aides aux travaux de rénovation globale ou pour l’autonomie de la personne .
Certificats d’économies d’énergie (CEE) :
- Aides proposées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les économies d’énergie.
- Disponible pour propriétaires occupants, bailleurs et locataires .
TVA à taux réduit :
- Taux réduit de 5.5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
- Applicable aux travaux et aux travaux induits liés à la rénovation énergétique .
Aides des collectivités locales :
- Aides complémentaires aux aides nationales pour l’amélioration de la performance énergétique.
- Aide du Fonds Air Bois pour remplacer les vieux appareils de chauffage au bois .
Chèque énergie :
- Attribué en fonction des revenus et de la composition du ménage.
- Utilisable pour payer les factures d’énergie, les achats de combustible, les travaux de rénovation énergétique, et les frais de chauffage dans certains logements-foyers .
Crédit d’impôt pour installation de borne de recharge de véhicule électrique :
- Crédit d’impôt de 75% des dépenses éligibles, plafonné à 300€ par système de charge.
- Disponible pour propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit .
Exonération de la taxe foncière :
- Pour les propriétaires occupants ou bailleurs ayant réalisé des travaux d’économies d’énergie.
- Exonération de 50% à 100% pour une durée de 3 ans, selon le montant des dépenses .
Aide des caisses de retraite :
- Pour les retraités du régime général, pour des travaux variés comme l’isolation, le changement de chaudière, ou l’aménagement des sanitaires .
Dispositif Denormandie :
- Défiscalisation pour les propriétaires bailleurs rénovant un logement dans certaines villes.
- Réduction d’impôt en fonction de la durée de location (6, 9 ou 12 ans) .
Déficit foncier :
- Permet aux propriétaires bailleurs d’imputer les déficits liés aux travaux de rénovation sur leurs revenus globaux.
- Plafond de dépenses doublé pour les travaux de rénovation énergétique jusqu’au 31 décembre 2025 .
Ces aides visent à encourager la rénovation énergétique, améliorer le confort des logements, et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Focus sur l’Eco-prêt à taux 0, le PTZ et les CEE
Eco-prêt à taux 0 et PTZ
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
L’eco-PTZ est cumulable avec les autres aides mobilisables que l’on soit propriétaire occupant, bailleur ou une société civile immobilière, en copropriété ou pas.
Ce prêt est sans conditions de ressources.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est lui une aide financière destinée à faciliter l’acquisition d’une première résidence principale.
Attention, le PTZ n’est pas l’éco PTZ, voir Différences entre PTZ et Eco-PTZ.
Le bien à rénover doit être une résidence principale depuis plus de 2 ans et un logement individuel ou collectif.
L’eco-PTZ est octroyé par la banque, qui seule, décide de son attribution (aucun « droit » de l’avoir ou pas .. c’est la banque qui décide).
Comment contracter un PTZ ou un éco-PTZ ?
- Demander des devis (il est impératif que les travaux n’aient pas été commandés avant que l’offre de prêt soit émise).
- Adressez-vous à la banque partenaire avec les formulaires « emprunteur », « entreprise » et des
devis. - Si la demande de prêt est acceptée, alors le versement de l’éco-PTZ peut s’effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés avec les travaux envisagés. Une fois le prêt accordé, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux
- À l’issue des travaux (facturation), il faut fournir à la banque les justificatifs des travaux réalisés.
L’attribution de l’éco-PTZ n’est pas soumise à des conditions de ressources. L’important est d’être propriétaire occupant ou bailleur d’une résidence principale (concrètement occupée plus de 8 mois par an), achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
Quels travaux financent l’éco PTZ ? Voir Eco prêt à taux zero
En ce qui concerne le PTZ, qui lui est soumis à des conditions de ressources, voir l’article spécial PTZ.
Les CEE
Le système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à proposer aux propriétaires de réaliser des économies d’énergie.
Concrètement, avec ces CEE, les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer tout ou une partie de leur travaux.
Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction..). Il vous est possible de recevoir :
- Une aide CEE pour des travaux standards,
- Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
La prime « Coup de pouce « Chauffage et/ou isolation »,
La prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’une maison individuelle »,
La prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».
Pour obtenir un CEE, vous pouvez passer par le site du fournisseur d’énergie ou alors par un courtier, ce qui est en général plus simple.
Voici quelques sites où prendre des infos à ce sujet:
https://nr-pro.fr/
https://www.total.fr/ma-maison/economies-d-energie/primes-energie.html
https://www.gdfsuez-dolcevita.fr/economies-energie/primes-prets-credits-impots/prime-economie-energie.html
https://www.cheques-energie.fr
https://www.cameo-energy.com
https://www.passrenov.com
https://www.prime-energie-edf.fr/
Pour obtenir des CEE, il faut monter un dossier avec les devis, les factures, des déclarations sur l’honneur et surtout, il faut attendre pour être payé(e) car quand le dossier est valide, il y a une période d’attente, durant laquelle il peut y avoir des vérifications. Parfois, les artisans avancent les aides.
Malgré tous ces dispositifs, la rénovation thermique obligatoire risque fort de déstabiliser financièrement l’immobilier et le patrimoine de certains ménages qui n’ont pas les moyens de payer tout ça. La rénovation thermique ajoute en général 50% de + au prix d’un ravalement de façade et 15-20% à la réfection d’un toit.