Pourquoi les petites surfaces sont pénalisées par le DPE
Selon le ministère de la Transition écologique, environ 34 % des logements de moins de 30 mètres carrés sont classés F ou G, contre seulement 13 % pour ceux dépassant les 100 mètres carrés. Cette disparité s’explique par une méthode de calcul défavorable aux petites surfaces, c’est-à-dire celles de moins de 40 mètres carrés.
Les seuils de consommation d’énergie sont basés sur l’énergie primaire, soit la quantité d’énergie nécessaire pour produire 1 kWh, et non sur la consommation réelle qui dépend du nombre d’habitants. Ainsi, plus un logement est petit, plus la consommation rapportée est élevée, surtout lorsqu’un ballon d’eau chaude sanitaire est utilisé.
Changements dans le calcul du DPE
Un arrêté du 25 mars, effectif à partir du 1er juillet 2024, introduit un coefficient de pondération pour la production d’eau chaude dans les logements de moins de 40 mètres carrés et établit de nouveaux seuils plus équitables (voir tableau ci-dessous). Cette modification vise à permettre aux propriétaires de gagner au moins une lettre sur leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et à obtenir ainsi un délai supplémentaire. (Rappel, en théorie et à partir de 2025, tous les logements classés G sont interdits à la location, suivis des logements classés F en 2028, puis ceux classés E en 2034).
Que faire si vous êtes concerné(e) ?
Si votre logement est concerné, aucune action immédiate n’est requise de votre part. Allez sur le site Observatoire-dpe-audit.ademe.fr, entrez le numéro DPE de votre logement et vous obtiendrez sa nouvelle étiquette. À partir du 1er juillet, vous pourrez télécharger l’attestation officielle confirmant le changement de classe DPE le cas échéant. Cette attestation aura la même durée de validité que le DPE initial, soit dix ans.
Voici le tableau des changements du calcul du DPE pour les petites surfaces. Pour chaque étiquette, le 1er chiffre donne le seuil pour l’énergie, le 2ème donne le seuil pour le climat.
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